L'article V (5-5) (le Conseil exécutif) de la Constitution de l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et la science dispose:
Formation:
L’Assemblée générale / Conférence générale forme le Conseil exécutif parmi les candidats de tous les États Membres et désigne un membre de chaque Etat. Le Président de l’Assemblée générale / l’Assemblée générale les inclut à titre consultatif .Le Directeur général de l’Organisation ou son représentant participe aux réunions du Conseil. Ces réunions pour présenter des déclarations relevant de leur compétence *
L'Assemblée générale / Conférence générale approuve la nomination de membres du Conseil exécutif qui sont des personnes reconnues pour leur compétence dans les domaines de travail de l'Organisation, qui sont qualifiées et compétentes pour exercer les fonctions administratives et exécutives du Conseil.
L’adhésion au Conseil exécutif commence à la date de la fin de la session de l’Assemblée générale / Conférence générale au cours de laquelle le Conseil a été formé. Elle s’élève à la fin de la session ordinaire suivante et peut être renouvelée.
En cas de vacance du siège d'un membre du Conseil exécutif, le Conseil nomme un remplaçant pour le reste de son mandat, sur proposition de l'État représenté par l'ancien membre, et le gouvernement qui présente la candidature et le Conseil exécutif tiennent compte des considérations mentionnées au paragraphe 2 du présent article.
Spécialités:
- A) Le Conseil exécutif prépare l'ordre du jour de l'Assemblée générale / Conférence générale et examine le programme de travail de l'Organisation et les prévisions budgétaires nécessaires que lui soumet le Directeur général conformément au paragraphe 2 de l'article VI.
- B) Le Conseil exécutif exécute ses travaux sous le contrôle de l'Assemblée générale / Conférence générale et est responsable du suivi de la mise en œuvre du programme approuvé.Le Conseil exécutif prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre des programmes par le Directeur général et conformément aux décisions de l'Assemblée / Conférence générale, en tenant compte des circonstances qui se sont produites entre les deux sessions ordinaires.
- C) Dans l'intervalle qui sépare les sessions ordinaires de l'Assemblée générale et de la Conférence générale, le Conseil exécutif soumet à la demande de celui-ci l'avis technique du Conseil économique et social sur des questions qui l'intéressent.
Le Conseil exécutif recommande à l'Assemblée générale / à la Conférence générale d'admettre de nouveaux membres non-arabes de la Ligue à l'Organisation.
Le Conseil exécutif établit son règlement intérieur sans préjudice des résolutions de l'Assemblée générale / de la Conférence générale, qui comprennent notamment:
Composition du Conseil et de leurs suppléants.
Composition du Bureau du Conseil.
Réunions périodiques et sessions spéciales.
Comités du conseil.
Observateurs
Programme.
Système de réunion.
En cas de vacance du siège d'un membre du Conseil exécutif, le Conseil nomme un remplaçant pour le reste de son mandat, sur proposition de l'État représenté par l'ancien membre, et le gouvernement qui présente la candidature et le Conseil exécutif tiennent compte des considérations mentionnées au paragraphe 2 du présent article.
Composition du Bureau du Conseil.
Réunions périodiques et sessions spéciales.
Comités du conseil.
Observateurs
Programme.
Système de réunion
